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Mercredi 02 avril 2025
Barbières
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Plan Local d'Urbanisme

Dossier complet approuvé le 18 juillet 2017

Approbation du Plan Local d’Urbanisme : Par délibération en date du 18 juillet 2017, le conseil municipal a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de Barbières.

 Institution du Droit de Préemption Urbain : Par délibération en date du 18 juillet 2017, le conseil municipal a décidé d’instituer un « droit de préemption » sur toutes les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation future (AU) du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

 Institution de la déclaration préalable en matière de clôture et de ravalement de façade : Par délibération en date du 18 juillet 2017, le conseil municipal a décidé de soumettre l’édification des clôtures et les travaux de ravalement de façade à une procédure de déclaration préalable en mairie, sur l’ensemble du territoire communal.

 

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